Autorisation de sortie pour les mineurs

Attention, depuis le 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés doivent présenter une autorisation préalable à la sortie du territoire français.

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est mise en œuvre à compter du 15 janvier 2017, conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016.
La mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Il est fortement recommandé aux mineurs résidant à l’étranger, mais dont le titre de voyage indique une adresse en France, de se munir également d’une autorisation de sortie de territoire.

Documents avec lesquels l’enfant doit voyager :

- La pièce d’identité de l’enfant
- La pièce d’identité du parent
- Le formulaire Cerfa 15646

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Formulaire (PDF, 138,2 Ko)
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publié le 10/03/2017

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