Le scrutin à vote unique transférable

Aussi bien les élections à l’Assemblée nationale (Dáil), les élections européennes, les municipales, les élections présidentielles et les élections sénatoriales (Seanad) se déroulent selon un scrutin à vote unique transférable reposant sur une représentation proportionnelle. Il en résulte un dépouillement complexe pouvant durer plusieurs jours.

Députés et circonscriptions.

Le nombre de circonscriptions représentées au Dáil doit être fixé par la loi (article 16 de la Constitution irlandaise). Il ne peut y avoir moins de 3 députés (Teachta Dála, abrévié TD) par circonscription tandis qu’un plafond de 5 TDs/circonscription a été établi par la loi électorale de 1997 – sachant que chaque TD doit représenter entre 20 000 et 30 000 personnes. C’est ainsi que, afin de respecter ces proportions, des révisions du nombre de circonscriptions, de leurs délimitations et des différents ratios de TDs/circonscriptions sont susceptibles d’avoir lieu après chaque recensement. Des législatives doivent se tenir au moins une fois tous les cinq ans. Le nombre de députés varie autour de 160

Le scrutin à vote unique transférable.

Les électeurs votent en classant les candidats de leur circonscription selon un ordre de préférence. Ils ne sont pas obligés d’en classer l’intégralité. Un candidat est élu dès lors qu’il atteint le quota de votes suivant : [Nombre total de votes/ (sièges à pourvoir +1)] + 1.

Le décompte initial s’effectue sur la base des premiers choix. Toutefois, afin que tous les sièges soient pourvus, le dépouillement s’effectue généralement en plusieurs tours par le biais, à chaque nouveau tour, de transferts de voix effectués en fonction des ordres de préférence indiqués sur les bulletins de vote. Ce report a lieu s’il reste encore des candidats à élire et :

a) lorsqu’un candidat est élu dès le premier décompte : le surplus de voix (le nombre de voix en sa faveur qui excède le quota) est transféré à proportion des deuxièmes préférences indiquées sur l’ensemble des voix.
b) lorsqu’un candidat est élu au deuxième décompte ou suivant : le surplus de voix en sa faveur est transféré à proportion des prochaines préférences indiquées sur les voix reportées suite au tour précédent – celles qui lui ont donc permis de dépasser le quota.
c) lorsqu’aucun candidat n’obtient pas le quota, celui ayant recueilli le moins de votes est éliminé : Toutes les voix en sa faveur sont reportées en fonction des prochaines préférences indiquées.

Le report du surplus d’un candidat élu nécessite le calcul du pourcentage de prochaines préférences indiquées pour chaque candidat. Toutefois la base sur laquelle on calcule les pourcentages à appliquer au surplus afin de déterminer le nombre de voix à transférer à chaque candidat encore en lice est variable. Ainsi il s’agit, pour les candidats élus au premier tour, de l’ensemble des bulletins en leur faveur indiquant une deuxième préférence. En revanche, lorsque l’on transfère les voix d’un candidat élu au deuxième décompte ou suivant, l’on ne s’intéresse qu’aux prochaines préférences indiquées sur le dernier paquet de voix transféré. Le report des voix attribuées à un candidat éliminé n’appelle en revanche aucun calcul complexe, toutes les voix en sa faveur indiquant une prochaine préférence étant transférées.

Lorsqu’il n’est plus possible d’atteindre le quota alors même qu’un ou plusieurs sièges restent à pourvoir – ce qui peut se produire lorsque de nombreux bulletins ne listent que peu de préférences ou que leurs votes se concentrent sur peu de candidats – les candidats encore en lice ayant obtenu le plus de votes sont élus.

Lorsque plusieurs candidats sont élus lors du même décompte, on transfère d’abord le surplus le plus important avant de procéder par ordre décroissant aux décomptes suivants. Si plusieurs candidats sont éliminés lors du même décompte parce qu’il est clair qu’ils ne peuvent plus atteindre le quota, c’est l’inverse qui se produit : on transfère d’abord les votes du candidat ayant obtenu le moins de premières préférences.

Exemple

Imaginons une circonscription avec 3 sièges à pourvoir, 5 candidats et 60 000 bulletins de votes à décompter. Pour qu’un candidat soit élu, il lui faut obtenir le quota de [60 000/ (3+1)] + 1 = 15 001 votes. Après le premier décompte, le candidat A obtient 20 000 votes en première préférence, le candidat B 14 500, le candidat C 13 000, le candidat D 7 000 et le candidat E 5 500. Le candidat A est élu.

Le surplus de votes de A à transférer aux autres candidats est de 4 999 (20 000 - 15 001). Les bulletins exprimant une première préférence pour A sont classés par pile en fonction des deuxièmes préférences indiquées (une pile avec tous les bulletins indiquant B en deuxième préférence, une avec tous les bulletins mettant C en deuxième préférence et ainsi de suite). Sur les 20 000 bulletins ayant permis d’élire A, 18 000 expriment une deuxième préférence : il y en a notamment 12 000 pour le candidat B et 4 000 pour le candidat C. Ainsi, 66,6% des bulletins exprimant une seconde préférence mettent B en deuxième choix tandis que 22,2% mettent C en deuxième choix. L’on applique ces pourcentages au surplus afin de déterminer le nombre de voix à transférer : 4 999*66,6% = 3330 en arrondissant à l’unité supérieure  c’est la quantité de voix supplémentaires à transférer au candidat B en plus de celles obtenues au premier tour. L’on prend donc les 3 300 bulletins se situant au sommet de la pile de 12 000 bulletins ayant placés A en premier et B en deuxième choix pour les transférer à B. Le candidat B a désormais 17 800 votes (14 500 au premier décompte et 3 330 au deuxième) ; il est élu. On répète l’opération pour C (4999*22,2% = 1110 en arrondissant), qui totalise désormais 14 100 votes (13 000 + 1 110), moins que le quota. Le transfert s’effectue de manière identique pour les autres candidats puisqu’il faut reporter l’ensemble du surplus de 4 999 votes de A. Aucun candidat autre que B ne dépasse le quota.

Il s’agit désormais de transférer le surplus de B, qui est de 2 799 voix (17 800 - 15 001). Toutefois, comme B n’a pas été élu au premier tour, les pourcentages à appliquer au surplus ne sont plus calculés sur la base des prochaines préférences indiquées sur l’ensemble des voix ayant permis d’élire B, mais seulement à partir du paquet reporté sur B après le décompte précédent. Ce paquet compte en l’occurrence 3 330 bulletins, dont 3 000 indiquent prochaine préférence. Ces 3 000 bulletins sont classés par pile en fonction des prochaines préférences indiquées (cf. supra). 800 (26,6%) ont notamment indiqué C en 3ème choix. Ainsi, le pourcentage à appliquer au surplus de B pour obtenir le nombre de voix à transférer à C est de 26,6%. L’on transfère de ce fait 745 bulletins à C (2 799*26,6% = 745), qui totalise désormais 14 845 voix (14 100 issues des deux premiers décomptes + 745 voix supplémentaires). C’est moins que le quota. Après calcul identique, l’on établit qu’aucun candidat ne l’a dépassé.

Le candidat ayant obtenu le moins de votes à ce stade est donc éliminé. Il s’agit de E, qui a obtenu 6 500 votes qu’il s’agit de redistribuer (5 500 au premier tour, et, dans notre scénario hypothétique, 400 au deuxième et 600 au troisième). L’on décompte d’abord les bulletins ayant mis E en premier choix. L’intégralité des 5 500 bulletins ayant listé E en premier choix est redistribuée en fonction de la prochaine préférence indiquée lorsqu’il y en a une (ceux listant A ou B en deuxième choix ne sont cependant plus transférables). C obtient notamment 500 voix supplémentaires par ce biais. 14 845 + 500 = 15 345. Il est élu, les 3 sièges sont pourvus, il n’est plus nécessaires de transférer les voix attribuées à E lors des décomptes suivants.

Ce mode de scrutin favorise notamment, en permettant la concurrence de membres d’un même parti au sein d’une circonscription, une personnalisation forte des débats. Il en ressort un ancrage local important des TDs, qui s’avèrent souvent être particulièrement attentifs aux intérêts de leur circonscription.

Les Irlandais semblent attachés à ce mode de scrutin et se sont opposés à sa suppression à deux reprises, en 1959 et en 1968. Il n’est aujourd’hui pas sérieusement remis en cause.

Le renouvellement du Sénat.

Le Sénat, dont la composition est régie par l’article 18 de la Constitution, compte 60 membres.

• 43 d’entre eux sont élus au plus tard 90 jours après le résultat des élections législatives. Le corps électoral contient un peu plus de mille membres et est composé des sénateurs sortants, des TDs élus et de conseillers municipaux. Les sénateurs élus n’ont pas de circonscriptions, mais représentent 5 commissions spécialisées : Culture & Education, Administration, Industrie & Commerce, Agriculture et Travail. Les candidats se répartissent en 5 listes correspondant aux domaines socio-professionnels qu’ils sont amenés à représenter. Chacun des grands électeurs dispose d’un bulletin par commission, et l’élection se déroule selon le PR – STV susmentionné.

• 2 circonscriptions universitaires élisent chacune 3 sénateurs : l’Université Nationale d’Irlande (UC Cork et UC Dublin notamment) et l’Université de Dublin (Trinity College). Tous les diplômés de plus de 18 ans de ces universités peuvent voter – environ 160 000 électeurs au total. L’élection se déroule selon le PR - STV également.

• Enfin, le Taoiseach (Premier ministre) désigne discrétionnairement 11 sénateurs supplémentaires, souvent des candidats malheureux aux élections sénatoriales ou législatives.

L’élection présidentielle.

La Constitution précise que l’élection présidentielle se déroule également selon le PR – STV (art.12.3 de la Constitution). Il s’agit plutôt d’un vote dit « alternatif ». Certes, comme dans le PR – STV, chaque électeur liste les candidats par ordre de préférence. Il n’y a toutefois jamais de surplus à distribuer, puisqu’il n’y a qu’un vainqueur possible. Si aucun candidat n’obtient plus de 50% des voix en première préférence, celui en ayant obtenu le moins est éliminé et les deuxièmes préférences exprimées sur ces bulletins sont directement redistribués (et ainsi de suite).

L’élection présidentielle se déroule donc selon un mode de scrutin proche de celui des députés mais non proportionnel puisqu’il n’y a qu’un seul vainqueur possible.

Par ailleurs, et comme cela s’est produit à quelques reprises, il se peut qu’en cas de consensus politique un seul candidat se déclare - auquel cas il n’y a pas d’élections nécessaires (art.12.4).

publié le 21/12/2018

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