Convention de soutien - Formulaire de mise en place [en]

Ce formulaire vise à faciliter la mise en place d’une convention de soutien de l’ambassade à un projet de coopération académique ou scientifique.
Seules les demandes acceptées par le SCAC sont concernées par ce formulaire.

ATTENTION : Vous n’êtes concerné par ce formulaire qu’après validation par mail de votre demande de financement.
Si vous n’avez pas encore soumis de candidature pour un soutien à votre projet, nous vous invitons à le faire en utilisant nos autres formulaires prévus à cet effet.

Le projet

Personne qui est en contact avec l'ambassade et demande la subvention

Court descriptif du projet (cadre général, partenaires, évènements concrets) et de la manière dont le soutien de l'Ambassade contribuera à votre projet

Vous pouvez indiquer ici au besoin quelques ajouts / des clauses que vous aimeriez voir figurer sur le document de convention

L'établissement signataire et son représentant

Les laboratoires des EPSCP (universités, écoles...) et du CNRS n'ont pas de personnalité morale. Le signataire de la convention peut être un représentant légal de l'établissement de tutelle ou de la délégation régionale.

L'établissement doit avoir une personnalité morale

Représentant légal de l'établissement

Président, vice-président, secrétaire général, délégué régional... sauf exception, le directeur du laboratoire n'a pas délégation de signature pour les conventions.

Si aucun, indiquer N/A

Informations bancaires

Pour des raisons administratives, nous vous demandons à la fois de remplir les champs ci-dessous, et de nous adresser votre Relevé d'Identité Bancaire au format PDF en guise de justificatif (mêmes informations)

publié le 21/06/2019

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