Commission de contrôle de la Liste Electorale consulaire (LEC)

Les commission de contrôles ont trois missions principales :

 s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par l’entité consulaire ;
 statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard ;
 Émettre un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :
Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018
Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)

Composition de la commission de contrôle et réunions de la commission

Les membres de la commission

Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après avis des conseillers des français de l’étranger élus de la circonscription.

La commission de contrôle de la LEC de Dublin est actuellement composée des membres suivants :
Présidente : Mme Laurence HELAILI
Titulaire : M. Nicolas NOUELLE
Titulaire : M. Jean-François BUCAS
Suppléant 1 : Mme Cathy CANNIÈRE
Suppléant 2 : Mme Élodie DONATELLA

Le secrétariat de la commission

Il est assuré par le service des élections de la section consulaire.
Coordonnées du secrétariat de la commission de contrôle : elections.dublin-amba@diplomatie.gouv.fr

Réunions de la commission de contrôle

La commission se réunit obligatoirement au moins une fois par an pour effectuer un contrôle de la liste électorale consulaire. Cette réunion doit se tenir au plus tard six semaines avant le 31 décembre, soit au plus tard le 19 novembre de l’année en cours.

Lorsqu’un ou plusieurs scrutins doivent être organisés dans une année donnée, la commission doit obligatoirement se réunir pour effectuer un contrôle de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.