Service fiscal

Le Service fiscal

Attachée fiscale
Emilie CARIOU

Adjointe de l’attachée fiscale
Lorraine VOISIN

Contact :
contact.irlande@attachefiscal.org

Ses missions

1. Le service est chargé de la mise en œuvre de l’échange d’informations entre la France et l’Irlande en matière fiscale dans le cadre de la convention bilatérale et de la convention OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ces échanges d’informations réciproques participent à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

2. Le service est également chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative irlandaise en matière fiscale.

3. Le service met à la disposition des particuliers et des entreprises des informations générales sur la fiscalité et sur l’application de la convention fiscale signée en 1968 entre la France et l’Irlande et tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Nota Bene : Le service fiscal n’est pas en mesure d’instruire et de traiter les demandes portant sur des dossiers individuels.

Liens utiles :

En France :

Administration fiscale française :

• Direction générale des finances publiques (DGFiP) : https://www.impots.gouv.fr/portail/
• Direction des impôts des non-résidents (DINR) : https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier/questions
  Nota Bene : la Direction des impôts des non-résidents ne peut pas répondre aux questions relatives aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution audiovisuelle). Prenez contact avec le service du lieu de l’immeuble.

En Irlande :

Administration fiscale et douanière irlandaise :
The Office of the Revenue Commissioners : https://revenue.ie/

Informations utiles

Je suis non-résident. Quels sont les principaux revenus à déclarer en France ?

Contacts utiles

**En France

Direction Générale des Finances Publiques
Contacter les services des Finances Publiques en France : Cliquez ici
Pour des précisions sur la taxation des revenus, le calcul ou le paiement de l’impôt des non-résidents :
Accueil commun Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents
10, rue du Centre - 93 465 NOISY-LE-GRAND CEDEX - FRANCE
Tel : 00 33 (0) 1 57 33 83 00

Pour toute information concernant les prélèvements mensuels ou le prélèvement à échéance (adhésion, modification, changement d’adresse ou de compte bancaire) :
Centre de Prélèvement Services
59868 LILLE CEDEX 9 - FRANCE
_Fax : 00 33 (0) 3 20 62 82 55 ou 56
_Email : cps.lille@finances.gouv.fr
Télécharger la déclaration de revenus 2042 : Cliquez ici
Calculs et simulations de l’impôt sur le revenu : Cliquez ici
Mini-guichet TVA : Cliquez ici
La procédure de remboursement de la TVA dans l’Union Européenne (UE), supportée par un assujetti dans un pays où il n’est pas établi, est prévue par la directive n° 2008/9/CE du 12 février 2008 : Cliquez ici

En Irlande

Attaché Fiscal
Ambassade de France en Irlande
66 Fitzwilliam Lane
Dublin 2
D02 HP38
Irlande

Pour contacter l’administration fiscale irlandaise, the Office of the Revenue Commissioners : Cliquez ici