Naissance
Mon enfant est-il français ?
- L’enfant né en Irlande d’au moins un parent français est français (article 18 du Code civil)
- L’enfant né d’un parent français et d’un parent irlandais a la double nationalité franco-irlandaise.
Le lien de filiation est-il établi ?
Si les parents sont mariés :
- La filiation à l’égard du père marié à la mère de l’enfant est automatique.
Si les parents ne sont pas mariés :
- La simple désignation de la mère dans l’acte de naissance suffit à établir la filiation maternelle.
- La filiation paternelle est établie si le père est « déclarant » (informant) dans l’acte de naissance irlandais et a donc signé l’acte. Si le père n’a pas signé l’acte, il pourra reconnaître l’enfant devant les autorités françaises.
Transcription de l’acte de naissance
Pour que votre enfant puisse faire valoir sa qualité de Français, son acte de naissance irlandais doit être transcrit dans les registres de l’état civil français.
- Liste des documents à fournir :
- Formulaire :
Quel nom donner à mon enfant ?
La loi française privilégie l’unicité du nom entre l’état civil étranger et l’état civil français, sauf souhait contraire des parents.
Vous pouvez donc donner à votre enfant dans son acte de naissance français le même nom que dans son acte de naissance irlandais. Mais vous pouvez également si vous le souhaitez demander à ce que l’enfant porte un nom attribué conformément à la loi française.
ATTENTION : ce choix est définitif. Vous ne pourrez, contrairement à ce qui est le cas dans l’état civil irlandais, demander aujourd’hui la transcription de l’acte de naissance de l’enfant au nom de « PERE MERE » ou « PERE-MERE » puis dans quelques années, par exemple après mariage des parents, demander à ce que l’enfant se nomme « PERE ».
- Déclaration conjointe de choix de nom (PDF, 50,8 ko)
- (PDF - 50.8 ko)