Naissance

Mon enfant est-il français ?

• L’enfant né en Irlande d’au moins un parent français est français (article 18 du Code civil)
• L’enfant né d’un parent français et d’un parent irlandais a la double nationalité franco-irlandaise.

Le lien de filiation est-il établi ?

Si les parents ne sont pas mariés :

• La simple désignation de la mère dans l’acte de naissance suffit à établir la filiation maternelle.
• La filiation paternelle est établie si le père est « déclarant » (informant) dans l’acte de naissance irlandais et a donc signé l’acte. Si le père n’a pas signé l’acte, il pourra reconnaître l’enfant devant les autorités françaises.

  Si les parents sont mariés :

• La filiation à l’égard du père marié à la mère de l’enfant est automatique.

Transcription de l’acte de naissance

Pour que votre enfant puisse faire valoir sa qualité de Français, son acte de naissance irlandais doit être transcrit dans les registres de l’état civil français.

• Liste des documents à fournir :
  

  

  Documents à fournir pour la transcription d’un acte de naissance (PDF, 15,6 Ko)

  (PDF - 15.6 ko)

• Formulaire :

  

  Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance (PDF, 14,9 Ko)

  (PDF - 14.9 ko)

  Le cas échéant :

• Déclaration conjointe de choix de nom dûment remplie et signée par les deux parents
• Une enveloppe « Registered Post » pré-timbrée et libellée à vos nom et adresse si vous souhaitez recevoir votre livret de famille par la poste.

Choix de nom

• si la transcription concerne votre premier enfant commun
• né à partir du 1er janvier 2005
• si les filiations maternelle et paternelle ont été établies au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou simultanément après

  Les parents peuvent choisir l’un des noms de famille suivant :

    nom du père (attribué par défaut en l’absence de choix de nom)
    nom de la mère
    nom du père suivi du nom de la mère
    nom de la mère suivi du nom du père

  Le nom choisi pour le premier enfant commun du couple vaudra pour les autres enfants communs à naître de ce couple. Ce choix de nom est irrévocable.

  La déclaration conjointe de choix de nom doit être souscrite lors de la demande de transcription ET avant les 3 ans de l’enfant.