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Contacter le Défenseur des droits

Depuis 2016, il existe un délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l’étranger.

Depuis 2016, il existe un délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l’étranger.

Le Défenseur des Droits, créé par la Loi organique du 29 mars 2011, a institué depuis 2016 une fonction de Délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l’étranger.

Madame Brigitte Bonnaud a été nommée sur cette fonction en mars 2016. Depuis lors, elle a été rejointe par Monsieur Patrick Nicoloso, Madame Patricia de Forges et Monsieur Emmanuel Rousseau.

Le champ de compétences du Défenseur des Droits (article 4 de la Loi organique) couvre :

  • La défense de leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;
  • La défense et la promotion des droits de l’enfant. ;
  • La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations ;
  • La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.

Comment les contacter ?

Les Français de l’étranger qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un de ces quatre Délégués :

  • soit lors d’un passage à Paris à la permanence qu’ils assurent dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 27 Rue de la Convention à Paris 15ème :
    • Mme Bonnaud les mardis,
    • Mme de Forges et M. Rousseau les mercredis
    • M. Nicoloso les jeudis
  • soit par téléphone :
    • + 33 6 07 12 61 51 pour M. Nicoloso
    • + 33 6 07 12 56 70 pour Mme de Forges
    • +33 7 70 04 15 36 pour Mme Bonnaud
    • +33 6 42 58 17 20 pour M. Rousseau

Dernière modification : 20/07/2023

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