Suppression du double-tiret dans le nom de famille

Afin de simplifier vos démarches dans la vie quotidienne et/ou d’unifier le nom au sein de la fratrie, l’acte de naissance enregistré avec le double tiret peut être rectifié à votre demande.

Entre 2005 et 2011, la séparation entre les noms des deux parents chez les personnes ayant bénéficié d’un choix de nom a été matérialisée par un double tiret : « PÈRE- -MÈRE » ou « MÈRE- -PÈRE ».

A partir de 2011, conformément à la circulaire du 25 octobre 2011, ce double tiret a été abandonné au profit d’un espace, plus lisible.

Afin de simplifier vos démarches dans la vie quotidienne et/ou d’unifier le nom au sein de la fratrie, l’acte de naissance enregistré avec le double tiret peut être rectifié à votre demande.

Vous habitez en Irlande ?

Pour un mineur né hors de France

Merci de transmettre par voie postale à la section consulaire (French Embassy in Ireland, 66 Fitzwilliam Lane, Dublin 2, D02 HP38, Ireland) les documents suivants :

- Formulaire de demande de suppression signé par le(s) parent(s) :

PDF - 8.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un mineur, PDF, 8,6 Ko)
(PDF - 8.6 ko)

- Copie du livret de famille – ou copie des actes de naissance des enfants concernés (1533)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du(des) parent(s) signataire(s)

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets et enveloppe de retour libellée à votre adresse et affranchie au tarif registered irlandais (8,30 € en février 2019)

Pour un majeur né hors de France

Merci de transmettre par voie postale à la section consulaire (66 Fitzwilliam Lane, Dublin 2, D02 HP38, Ireland) les documents suivants :

- Formulaire de demande de suppression signé par l’intéressé(e) :

PDF - 7.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un majeur, PDF, 7,6 Ko)
(PDF - 7.6 ko)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de l’intéressé(e)

- Si l’intéressé est célibataire sans enfants : copie de son acte de naissance (1533)

- Si l’intéressé est marié ou a des enfants : copie de son livret de famille

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets et enveloppe de retour libellée à votre adresse et affranchie au tarif registered irlandais (8,30 € en février 2019)

Pour un mineur né en France

Merci de transmettre par voie postale à la mairie du lieu de naissance les documents suivants :

- Formulaire de demande de suppression signé par le(s) parent(s) :

PDF - 8.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un mineur, PDF, 8,6 Ko)
(PDF - 8.6 ko)

- Copie du livret de famille – ou copie des actes de naissance des enfants concernés (1533)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du(des) parent(s) signataire(s)

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets

Pour un majeur né en France

Merci de transmettre par voie postale à la mairie du lieu de naissance les documents suivants :
- Formulaire de demande de suppression signé par l’intéressé(e) :

PDF - 7.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un majeur, PDF, 7,6 Ko)
(PDF - 7.6 ko)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de l’intéressé(e)

- Si l’intéressé est célibataire sans enfants : copie de son acte de naissance (1533)

- Si l’intéressé est marié ou a des enfants : copie de son livret de famille

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets

Vous n’habitez pas en Irlande ?

Pour un mineur né hors de France

Merci de transmettre par voie postale à l’attention du Service central d’état civil (SCEC/EXP) - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09 - France les documents suivants :
- Formulaire de demande de suppression signé par le(s) parent(s) :

PDF - 8.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un mineur, PDF, 8,6 Ko)
(PDF - 8.6 ko)

- Copie du livret de famille – ou copie des actes de naissance des enfants concernés (1533)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du(des) parent(s) signataire(s)

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets

Pour un majeur né hors de France

Merci de transmettre par voie postale à l’attention du Service central d’état civil (SCEC/EXP) - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09 - France les documents suivants :

- Formulaire de demande de suppression signé par l’intéressé(e) :

PDF - 7.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un majeur, PDF, 7,6 Ko)
(PDF - 7.6 ko)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de l’intéressé(e)

- Si l’intéressé est célibataire sans enfants : copie de son acte de naissance (1533)

- Si l’intéressé est marié ou a des enfants : copie de son livret de famille

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets

Pour un mineur né en France

Merci de transmettre par voie postale à la mairie du lieu de naissance les documents suivants :
- Formulaire de demande de suppression signé par le(s) parent(s) :

PDF - 8.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un mineur, PDF, 8,6 Ko)
(PDF - 8.6 ko)

- Copie du livret de famille – ou copie des actes de naissance des enfants concernés (1533)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du(des) parent(s) signataire(s)

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets et enveloppe de retour libellée à votre adresse et affranchie au tarif registered irlandais (8,30 € en février 2019)

Pour un majeur né en France

Merci de transmettre par voie postale à la mairie du lieu de naissance les documents suivants :
- Formulaire de demande de suppression signé par l’intéressé(e) :

PDF - 7.6 ko
Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret (pour un majeur, PDF, 7,6 Ko)
(PDF - 7.6 ko)

- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de l’intéressé(e)

- Si l’intéressé est célibataire sans enfants : copie de son acte de naissance 1533)

- Si l’intéressé est marié ou a des enfants : copie de son livret de famille

- Facultatif : Livret de famille original pour mise à jour après suppression des double-tirets et enveloppe de retour libellée à votre adresse et affranchie au tarif registered irlandais (8,30 € en février 2019)

Dernière modification : 05/12/2021

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